Que faire en cas d’accident à l’auto école ?

Vous êtes en plein passage de votre permis de conduire. Vous avez, pour cela, choisi une auto école réputée pour sa qualité d’enseignement et son efficacité. Toutefois, il est possible de subir des accidents de la route durant vos heures de conduite. Pendant une leçon de conduite, qui est responsable de l’accident ?

L’implication de l’élève

Il faut savoir qu’un élève en train de prendre des leçons de conduite ne peut être tenu responsable d’un accident de la route, même si c’est lui qui conduisait la voiture au moment des faits. Si vous prenez des cours dans votre auto-école dans le Gers, ou dans n’importe quel autre département, et que vous faites un accident, vous ne serez donc en aucun cas responsable de celui-ci. L’élève est traité de la même façon qu’une victime de cet accident.

Cette règle est précisée dans le Code des assurances, qui énonce que les élèves sont considérés comme des tiers. C’est précisément parce que l’élève n’est pas encore détenteur du permis de conduire qu’il ne peut en aucun cas être responsable de l’accident. Dans une telle situation, c’est le moniteur de l’auto-école qui est présent lors de la leçon de conduite qui sera tenu responsable.

La responsabilité du moniteur

Comme le moniteur de l’auto-école dispose d’un système de doubles pédales qui lui permet d’actionner en cas de danger, cela lui donne toutes les responsabilités du véhicule lors de sa conduite. Il peut également accéder au volant pour détourner d’un obstacle le véhicule en cas de danger. C’est également lui qui doit enseigner à l’élève le code de la route, il a donc toutes les capacités pour éviter un accident.

Si un accident se produit, le moniteur de l’auto-école engage à la fois :

  • sa responsabilité civile
  • sa responsabilité pénale
  • les points de son permis
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