Si la personne titulaire de l’acte est née en France, la demande est adressée à la mairie, soit sur place soit par courrier. Si elle est née à l’étranger, la demande est adressée au Service central d’état civil (Scec) de Nantes. Mais quel que soit le lieu de naissance, il est possible de demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance en ligne.
La demande d’un extrait d’acte de naissance en ligne
Le demandeur doit remplir un formulaire en ligne, indiquant notamment les informations le concernant mais surtout celles relatives au titulaire de l’acte. Les services que proposent les plateformes se font dans le cadre du droit français. Par exemple, la qualité du demandeur est vérifiée au travers du formulaire pour les demandes de copie intégrale ou d’extrait avec filiation.
Faire la demande auprès de la mairie
Faire la démarche de demande d’acte de naissance sur place
La demande d’une copie ou d’un extrait avec filiation doit mentionner la date de naissance ainsi que les noms et prénom de la personne concernée. Le demandeur doit également indiquer l’identité de parents s’ils sont connus.
La demande d’un extrait sans filiation, elle, doit mentionner la date de naissance ainsi que les noms et prénoms du titulaire de l’acte.
Si un doute plane sur l’identité ou la qualité du demandeur, l’état civil a le droit d’exiger des pièces justificatives.
Faire la démarche par courrier
Les informations à indiquer sont pratiquement les mêmes que pour une demande effectuée sur place. En l’occurrence, le demandeur doit indiquer l’identité et la date de naissance du titulaire de l’acte pour un extrait de filiation. A ces informations s’ajoutent les noms et prénoms des parents pour la demande d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation.
Dans les deux cas, le demandeur doit indiquer son adresse.
Faire la demande auprès du Scec
Les demandes auprès du Service central de Nantes se font uniquement en ligne ou par courrier.
La demande d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation doit indiquer les informations relatives au titulaire de l’acte, à savoir ses nom et prénoms ainsi que sa date de naissance. Le demandeur doit également indiquer l’identité des parents s’ils sont connus.
Pour la demande d’un extrait sans filiation, seules les informations relatives au titulaire de l’acte suffisent.
Dans tous les cas, le demandeur doit indiquer son adresse.
Rappelons enfin que le Scec délivrer des documents d’état civil pour les Français nés à l’étranger. Les étrangers nés hors du territoire français doivent s’adresser aux autorités de leur pays de naissance. S’ils sont nés sur le sol français, ils doivent s’adresser à la mairie.
nell dumas
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